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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation marché du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 302 , 306 )

N° 21

5 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DASSAULT


ARTICLE 6


Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

d'ingénieurs et de cadres

par les mots :

de salariés

Objet

L'article 6 prévoit de restreindre le contrat à objet défini aux catégories professionnelles les moins représentatives des salariés à savoir les cadres et les ingénieurs. Or, pour que la mise en place de ce contrat soit la plus optimale en matière de flexibilité et d'embauche immédiate, il convient d'élargir la gamme de ses bénéficiaires à toutes les catégories d'employés. Certains secteurs d'activités saisonnières tels que le bâtiment, les hôtels cafés et restaurants, pourvoyeuses d'emplois peu qualifiés, sont en manque de main d'œuvre : ouvrir ce contrat à objet défini à toutes les catégories professionnelles permettrait de favoriser les embauches dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre.