Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 22 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DASSAULT ARTICLE 6 |
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'une durée minimale de dix-huit mois
par les mots :
d'une durée minimale de six mois
Objet
Le contrat de travail à objet défini a pour objectif de rendre plus flexible le marché du travail. Or, dans la plupart des secteurs d'activités, les missions de travail ont une durée de réalisation inférieure à dix-huit mois : ainsi, en proposant des contrats de mission de six mois, les chefs d'entreprise notamment dans le secteur du bâtiment et de l'industrie seraient plus enclins à embaucher si la durée minimale était réduite à six mois.