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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 25 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots :
En l'absence de comité d'entreprise,
Objet
Cet amendement tend à maintenir une possibilité de représentation par établissement.