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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation marché du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 302 , 306 )

N° 27

5 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 2

(Art. L. 1221-19 du code du travail)


Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot :

maximale

insérer les mots :

indiquée par écrit dans le contrat

Objet

Amendement de précision.