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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 34 rect. 6 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 5 (Art. L. 1237-14 du code du travail) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, remplacer le mot :
calendaires
par le mot :
ouvrables
Objet
Cet amendement tend à permettre à l'autorité administrative un examen au fond de la demande d'homologation.