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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 37 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi les termes de l'accord national interprofessionnel.