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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 42 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
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Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage
Objet
Il convient d'informer les délégués du personnel de l'ensemble des emplois atypiques, donc notamment également, les contrats de travail à temps partiel, les contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif et de l'emploi de stagiaires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).