AMENDEMENT

Dans le III de cet article, après les mots :

la mission d'organiser,

insérer les mots :

après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et

Le Prisme, syndicat des entreprises de travail temporaire, s'est engagé par écrit à effectuer une concertation avec les acteurs du portage.

Cet amendement vise à donner une portée normative à cette disposition en l'insérant dans le code du travail, tout en employant des termes ne remettant pas en cause l'équilibre mis en place par l'accord du 11 janvier 2008. Cet accord confie en effet à la seule branche de l'intérim le soin de réguler le portage salarial.

Pour éviter tout problème d'interprétation de cette disposition quant à la nature de l'obligation et souligner le fait qu'elle ne se justifie que dans le cas très particulier de la régulation du portage, il s'agit de conduire précisément le Prisme à recueillir l'avis des professionnels du portage.

L'expression « consultation » est plus sécurisante de ce point de vue car c'est le Prisme uniquement qui conduira la négociation avec les organisations syndicales. Elle lève toute ambiguïté. Le Prisme a par ailleurs indiqué qu'il mettrait en place un cadre pour les sociétés de portage et l'intérim.