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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 56 5 mai 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent qu'il est impossible de débattre de ce projet de loi alors que les intentions du gouvernement en matière de droit du travail ne sont pas connues. De plus, les mesures favorables aux salariés, fixées par décret et non dans la loi, sont toutes renvoyées à une date ultérieure et non précisée.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.