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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 57 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article :
« Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein. »
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1221-2 du code du travail, plus satisfaisante que la rédaction proposée dans l'actuel projet de loi.