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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 58 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
indéterminée
insérer les mots :
et à temps plein
Objet
Les auteurs de cet amendement, constatant que le Sénat ne souhaite pas conserver la rédaction prévue initialement dans le code du travail proposent cet amendement dont l'objet est de préciser que le cadre normal et général du contrat de travail est le contrat à durée indéterminé et à temps plein.