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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 61 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots :
, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activité et des contrats initiative emploi
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent offrir aux délégués du personnel l'information la plus complète sur le recours par l'employeur aux différents types de contrats précaires.