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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 7 30 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERNARD-REYMOND au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 1234-20 du code du travail, supprimer les mots :
de manière écrite et motivée