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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation marché du travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 302 , 306 )

N° 8

30 avril 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BERNARD-REYMOND

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5

Dans le I bis de cet article, après le mot :

Dans

insérer les mots :

le second alinéa de