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Direction de la séance |
Proposition de loi Agents sportifs (1ère lecture) (n° 310 , 363 ) |
N° 10 3 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 222-6 du code du sport) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fédérations délégataires publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre.
Objet
Il s'agit de rendre transparent ce qui est aujourd'hui caché.