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Direction de la séance |
Proposition de loi Agents sportifs (1ère lecture) (n° 310 , 363 ) |
N° 8 3 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 222-10-1 du code du sport) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-10-1 du code du sport, supprimer les mots :
et le cas échéant les ligues professionnelles qu'elles ont constituées
Objet
Les auteurs considèrent que les pouvoirs d'attribution des licences d'agents sportifs, de sanctions éventuelles à leur encontre et de contrôle de leur activité, doivent rester entre les mains des fédérations.