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Direction de la séance |
Proposition de loi Agents sportifs (1ère lecture) (n° 310 , 363 ) |
N° 9 rect. 4 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 222-5 du code du sport) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-5 du code du sport, après les mots :
au bénéfice d'une personne
insérer les mots :
physique ou morale
Objet
La loi actuelle précise ces autres cas.
Les auteurs de cet amendement souhaitent les réintroduire dans la réécriture de l'article L. 222-5 prévue dans cette proposition de loi.
Ils ne voient aucune raison motivant ce retrait du texte d'origine.