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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 314 , 347 ) |
N° 13 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques GAUTIER au nom de la commission des lois Article 5 (Art. L. 2373-9 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 2373-9 du code du travail, remplacer les mots :
l'organe de gestion concerné
par les mots :
l'organe d'administration ou de surveillance