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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 314 , 347 ) |
N° 28 rect. 3 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques GAUTIER au nom de la commission des lois ARTICLE 26 |
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Dans cet article, remplacer les références :
, 23, 24 et 25
par les références :
et 22 ter à 25 bis