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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 314 , 347 ) |
N° 7 21 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques GAUTIER au nom de la commission des lois Article 5 (Art. L. 2371-2 du code du travail) |
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I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 2371-2 du code du travail, après les mots :
participation des salariés
insérer les mots :
, au sens de l'article L. 2351-6,
II. - En conséquence, supprimer le texte proposé par le même 2° pour l'article L. 2371-3 du même code.