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Direction de la séance |
Conclusions de la commission Proposition de loi RMI (1ère lecture) (n° 320 , 212 ) |
N° 2 13 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Même modifié par la Commission des Finances, le texte de l'article, comme de la proposition de loi, ne peut être adopté en l'état.
C'est le sens de cet amendement.