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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 24 rect. 5 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Le droit au secret des sources d'information est protégé par la loi.
Objet
Amendement tendant à affirmer le droit au secret des sources sans faire référence à la notion d'intérêt général qui introduit une trop grande restriction à l'affirmation de ce droit.