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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 136 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 34 |
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A.- Dans le I de cet article, supprimer la référence :
44
B.-Rédiger comme suit le II de cet article :
II.- Les articles 34-1, 42, 43, 45, 46, 48 et 49 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1er mars 2009.