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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 141 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de ROHAN au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 32 |
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I.- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, après le mot :
résolutions
insérer le mot :
européennes
II.- Rédiger comme suit le dernier alinéa du même texte :
« Au sein de chaque assemblée parlementaire est institué un comité chargé des affaires européennes. »