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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 157

13 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER A


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment important de préserver les langues régionales dans un contexte mondial où la diversité culturelle est mise à mal.

Ils notent cependant que, d'une part, la législation de notre pays assure déjà une prise en compte importante du fait linguistique régional et que cette législation peut et doit être améliorée et, d'autre part, que le nécessaire soutien aux langues régionales n'a pas sa place dans l'article premier de la Constitution qui expose une certaine idée de l'unité de la République.