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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 227 rect. 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet ajout de l'Assemblée Nationale s'avère pernicieux.
D'une part, il consolide en fait l'idée que le gouvernement n'est plus responsable devant l'Assemblée Nationale. D'autre part, il offre une tribune supplémentaire pour l'affichage de sa politique.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 23 vers l'article 23 bis.