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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 366 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 25 |
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I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Le deuxième alinéa du même article est supprimé.
II. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les anciens Présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.