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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 455 rect. 21 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, ASSOULINE, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 |
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Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...°Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ;», sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; ».
Objet
L'importance prise par les médias dans notre démocratie et dans la vie politique, justifie de préciser à l'article 34 de la Constitution relatif au domaine de la loi que celle-ci garantit le pluralisme, leur liberté et leur indépendance.