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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 96 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans le second alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article premier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation, dans le respect du pluralisme. »