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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 97

11 juin 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HYEST

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :

« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »