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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 1 18 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 5411-6-1 du code du travail) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots :
ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi