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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 11 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 5411-6-3 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.
Objet
L'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi proposée par cet article aboutit à modifier profondément l'ensemble des caractéristiques de l'emploi que le demandeur d'emploi sera contraint d'accepter. Il conduit à une incompatibilité entre la notion de projet personnalisé et les conditions imposées en matière de salaire, de transport et de qualifications de la personne.