AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après les mots :

expérience professionnelle,

insérer les mots :

des connaissances et compétences acquises par le salarié au cours de son parcours professionnel,

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent faire reconnaître les acquis professionnel, même non validés par une procédure de validation des acquis, comme des atouts des demandeurs d'emplois. Elles doivent dés lors être considérées comme devant figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).