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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 31 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-1 du code du travail) |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, supprimer les mots :
et, le cas échéant
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la formation est un outil indispensable du demandeur d'emploi dans son parcours de retour à l'emploi. Il paraît donc contreproductif de faire de l'accès à la formation une éventualité, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cette expression.