|
Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 32 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-2 du code du travail) |
|||||||||
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail.
Objet
Amendement de cohérence.