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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 34 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-3 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emplois. Ils considèrent que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et craignent que cela n'incite les employeurs à retarder leur embauche pour bénéficier de la possibilité de salarier un demandeur d'emploi dont le niveau de rémunération serait de fait considérablement amoindri.