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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 4 19 juin 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 390, 2007-2008) (urgence déclarée).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi, sous prétexte d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, comporte en réalité des reculs sans précédents pour les droits des demandeurs d'emploi ainsi que de graves dangers pour l'ensemble des salariés de notre pays.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.