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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 40 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-3 du code du travail) |
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Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail :
Ce taux est porté à 85 % au bout de douze mois d'inscription.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les effets pervers de la dégressivité droits des demandeurs d'emploi.