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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 45 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l'article L. 5323-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Tout employeur qui dispose d'un emploi à pourvoir est tenu de présenter en priorité cette offre d'emploi à l'institution mentionnée à l'article 5312-1. »
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser le service public de l'emploi doit être prioritaire pour ce qui est de la publication des offres d'emploi. Il s'agit là de garantir à tous les demandeurs d'emploi un égal accès aux offres d'emplois dont seul le service public peut être garant.