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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 48 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer les d et e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition créatrice de précarité pour les salariés.