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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 6 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 5411-6-1 du code du travail) |
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À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1
par les mots :
le service public de l'emploi
Objet
L'institution nationale publique issue de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC n'est pas encore en état de fonctionner. Elle n'est même pas encore pourvue d'un nom, ce qui contraint le gouvernement à rédiger son projet de loi en utilisant les mots « institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ».
L'instance provisoire chargée de sa mise en place est en train, ainsi que le prévoit l'article 6 de la Loi de réforme du service public de l'emploi, d'organiser les services, et de mettre en œuvre les procédures d'information et de consultation des personnels.
L'institution nationale publique n'a donc qu'une existence juridique formelle et prospective. Il semble donc prématuré et hasardeux de lui confier la mission d'accompagner les demandeurs d'emploi