Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 8 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 5411-6-1 du code du travail) |
À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot :
attendu
par les mots :
correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi
Objet
Amendement de précision.