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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 1009 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 41 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du I bis de cet article, après les mots :
un groupe
insérer le mot :
public
Objet
Correction d'une erreur de rédaction faite à l'Assemblée nationale.