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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 123 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 21 A) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Renforcer la protection du consommateur