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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 181 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 30 SEXIES |
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I. Dans cet article, remplacer les mots :
les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre un réseau partagé
par les mots :
les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en oeuvre, en métropole, un partage des installations de réseau
II. En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :
ce réseau partagé
par les mots :
ce partage