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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 375 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN, ANGELS et COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-4 du code monétaire et financier) |
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Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-4 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
précise les montants minimaux des opérations
par les mots :
fixe à 1,5 euro le montant minimal des opérations
Objet
L'amendement vise à éviter le relèvement des montants minimaux des opérations de dépôt et de retrait.