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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 578 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, RAOUL, PASTOR, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 39 |
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A la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
dûment organisés à cet effet
par les mots :
équipés pour les opérations financières
Objet
Dans les bureaux de poste, les opérations de dépôt et de retrait sur livret A sont du même type que celles effectuées sur d'autres produits bancaires classiques. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un équipement particulier à seule fin de traiter les opérations sur le livret A de manière spécifique.