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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 845 rect. 30 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, ALDUY, BAILLY, BELOT, DOLIGÉ, LE GRAND, RICHERT, VIAL, Jacques BLANC, GRIGNON, Bernard FOURNIER, BERNARD-REYMOND, BEAUMONT, Ambroise DUPONT, HOUEL, FOUCHÉ, DOUBLET et MARTIN, Mmes SITTLER, PROCACCIA et PANIS et MM. CAMBON, CÉSAR, du LUART, CLÉACH, CHAUVEAU, LARDEUX, CORNU, POINTEREAU et REVOL ARTICLE 30 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Un précédent amendement ayant proposé de modifier le VII de l'article 29 du projet de loi afin d'inclure dans le rapport confié à l'ARCEP aussi bien le haut que le très haut débit, ainsi que les réseaux privés comme les réseaux d'initiative publique, afin que ce bilan prenne en compte l'ensemble des intervenants dans le domaine des communications électroniques, cet article n'a plus d'utilité et il est proposé de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.