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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 918 rect. 9 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 147 de la Commission spéciale modernisation de l'économie présenté par |
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Mme LAMURE ARTICLE 27 |
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Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires.
Objet
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