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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 992 27 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 147 de la Commission spéciale modernisation de l'économie présenté par |
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M. RETAILLEAU ARTICLE 27 |
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Compléter la deuxième phrase du sixième alinéa du I de l'amendement n° 147 par les mots :
renouvelables une fois
Objet
L'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, lorsque le périmètre n'est pas fixé ou qu'aucune étude n'a été conduite, peut prendre plus de deux années. Il est donc nécessaire de donner aux élus du temps pour s'accorder sur le périmètre ou encore diligenter les études nécessaires.